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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Orly
Détail PC 09405421W1035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09405421W1035 délivré le 2022/08/26 à Orly autorise une construction neuve pour un programme de 12 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV ORLY CARRIERES, le programme résidentiel autorise la construction de 12 220 m² sur RUE Des Grands Fosses. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 août 2022 par la commune de Orly. Implanté RUE Des Grands Fosses, à Orly (94310), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC Chemin des Carrieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ORLY CARRIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 11 980 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 220 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Orly compte 24 482 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Des Grands Fosses, Orly (94310).
Références cadastrales : A, 277.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV ORLY CARRIERES (SIREN 920728250, SIRET 92072825000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTERRE (92000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 220 m² · Variation nette totale : 12 220 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 11 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 980 m² 11 980 m² Commerce 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m² Total 0 m² 12 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 220 m² 12 220 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 11 980 m² créés; variation nette 11 980 m². Commerce : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 12 220 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 220 m² Superficie du terrain 7 207 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 220 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/08/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09405421W1035 Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orly (94310). Les travaux prévoient la création de 12 220 m²; la surface après travaux atteint 12 220 m². Le terrain couvre 7 207 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09405421W1035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ORLY CARRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
920728250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92072825000019
Code postal du demandeur
92000
Localité du demandeur
NANTERRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Des Grands Fosses
Lieu-dit du terrain
ZAC Chemin des Carrieres
Localité du terrain
Orly
Code postal du terrain
94310
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
277
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7207
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
11980
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
240
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12220
Tableau des données brutes de l'autorisation.
