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Permis de construire à Orly (94310) - 1 241 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09405421W1020 délivré le 2022/02/04 à ORLY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 323 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADEF RESIDENCES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 241 m² sur 77 AV ADRIEN RAYNAL. Déposé en été 2021, autorisé le 4 février 2022 par la commune de ORLY. Implanté 77 AV ADRIEN RAYNAL, à Orly (94310), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADEF RESIDENCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 241 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 323 m².

ORLY compte 24 482 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 AV ADRIEN RAYNAL, Orly (94310).

Références cadastrales : AE, 409, AE, 423, AE, 597.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADEF RESIDENCES (SIREN 323649525, SIRET 32364952500256, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité IVRY-SUR-SEINE (94220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 082 m² · Surface après travaux (totale) : 5 323 m² · Variation nette totale : 1 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Services publics / intérêt collectif	4 082 m²	1 241 m²	0 m²	0 m²	21 m²	1 220 m²	5 302 m²
Total	4 082 m²	1 241 m²	21 m²	0 m²	21 m²	1 241 m²	5 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m². Services publics / intérêt collectif : 1 241 m² créés, 21 m² transformés; variation nette 1 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 241 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 323 m²
Superficie du terrain	3 867 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 323 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09405421W1020
Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orly (94310). Les travaux prévoient la création de 1 241 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 5 323 m². Le terrain couvre 3 867 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09405421W1020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADEF RESIDENCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323649525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32364952500256
Code postal du demandeur	94220
Localité du demandeur	IVRY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	77
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV ADRIEN RAYNAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORLY
Code postal du terrain	94310
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	423
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	597
Superficie du terrain	3867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4082
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	21
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5323