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Permis de construire n°PC 09405418W1027 à Orly (94) délivré le 7 mars 2019 à SCI MONTANA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405418W1027 délivré le 7 mars 2019 par la ville de Orly (94310), pour un projet situé 29 Rue du Maillard, ORLY (94310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI MONTANA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue du Maillard, ORLY (94310), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019 par la Ville de Orly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 340 m². La surface de plancher créée atteint 675 m² - détails tertiaires : bureaux 724 m², entreposage 616 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 340 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : L 530

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/07
Surface construite1 340 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONTANA
  • SIREN : 824365126
  • SIRET : 82436512600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHEVILLY-LARUE (94550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 665 m²
Surface après travaux (totale) 1 340 m²
Variation nette totale 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 273 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 724 m²
Entreposage / Entrepôts 392 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 616 m²
Total 665 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405418W1027
  • Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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