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Permis de construire n°PC 09405416W1027 à Orly (94) délivré le 3 mars 2017 à PRIMEURS PASSION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405416W1027 délivré le 3 mars 2017 par la ville de Orly (94310), pour un projet situé Rue des Lances, ORLY (94310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 889 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, PRIMEURS PASSION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Lances, ORLY (94310), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2017 par la Ville de Orly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 728 m² sur une emprise foncière de 4 889 m². La surface de plancher créée atteint 196 m² - détails tertiaires : bureaux 427 m², entreposage 2 301 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 728 m²
  • Surface du terrain : 4 889 m²
  • Référence cadastrale : 0L 452

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2017
Foncier4 889 m²
Surface construite2 728 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRIMEURS PASSION
  • SIREN : 321304552
  • SIRET : 32130455200037
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.31Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 579 m²
Surface après travaux (totale) 2 728 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 256 m² 196 m² 71 m² 47 m² 49 m² 171 m² 427 m²
Entreposage / Entrepôts 2 323 m² 0 m² 49 m² 0 m² 71 m² -22 m² 2 301 m²
Total 2 579 m² 196 m² 120 m² 47 m² 120 m² 149 m² 2 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 1 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405416W1027
  • Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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