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Permis de construire n°PC 09405413W1010 à Orly (94) délivré le 19 mars 2014 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405413W1010 délivré le 19 mars 2014 par la ville de Orly (94310), pour un projet situé Aeroport Paris Orly, ORLY (94310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 108 645 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport Paris Orly, ORLY (94310), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014 par la Ville de Orly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 249 m² sur une emprise foncière de 1 108 645 m². La surface de plancher créée atteint 9 353 m² - détails tertiaires : bureaux 179 m², commerces 444 m², service public / intérêt collectif 10 626 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 249 m²
  • Surface du terrain : 1 108 645 m²
  • Référence cadastrale : E 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2014
Foncier1 108 645 m²
Surface construite11 249 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY CHARLES DE GAULLE (95931)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 758 m²
Surface après travaux (totale) 11 249 m²
Variation nette totale 8 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Commerces 157 m² 444 m² 0 m² 157 m² 0 m² 287 m² 444 m²
Équipements publics 2 601 m² 8 730 m² 0 m² 705 m² 0 m² 8 025 m² 10 626 m²
Total 2 758 m² 9 353 m² 0 m² 862 m² 0 m² 8 491 m² 11 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405413W1010
  • Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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