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Déclaration préalable n°DP 0653401900021 à Orleix (65) non opposée le 20 janvier 2020 à ANCIENS ETS OUSTAU ET CIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0653401900021 délivré le 20 janvier 2020 par la ville de Orleix (65800), pour un projet situé Route Route de Rabastens, ORLEIX (65800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 50 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, ANCIENS ETS OUSTAU ET CIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route Route de Rabastens, ORLEIX (65800), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2020 par la Ville de Orleix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 200 m² sur une emprise foncière de 50 000 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : commerces 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 50 000 m²
  • Référence cadastrale : 0C 462

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/20
Foncier50 000 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANCIENS ETS OUSTAU ET CIE
  • SIREN : 572780625
  • SIRET : 57278062500016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORLEIX (65800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0653401900021
  • Code commune INSEE : 65340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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