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Permis de construire n°PC 0452342400027 à Orléans (45) accordé le 19 décembre 2024 à AETHICA CENTRE FONCIER PAR ABREVIATION A.C.F.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452342400027 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 5 Rue Porte Madeleine, ORLEANS (45000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 210 m².

Programme et contexte

En mars 2024, AETHICA CENTRE FONCIER PAR ABREVIATION A.C.F. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Porte Madeleine, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2024 par la Ville de Orléans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 297 m² dont habitation (1 884 m²) et locaux (413 m²) - détails tertiaires : commerces 695 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 710 m²
  • Surface du terrain : 2 210 m²
  • Référence cadastrale : AY 162, AY 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2024
Foncier2 210 m²
Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AETHICA CENTRE FONCIER PAR ABREVIATION A.C.F.
  • SIREN : 904925377
  • SIRET : 90492537700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 413 m²
Surface après travaux (totale) 2 710 m²
Variation nette totale 2 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 884 m² 131 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² -413 m² 0 m²
Commerces 0 m² 413 m² 282 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 413 m² 2 297 m² 413 m² 0 m² 413 m² 2 297 m² 2 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452342400027
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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