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Permis de construire n°PC 04523420A0161 à Orléans (45) délivré le 28 avril 2021 à LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523420A0161 délivré le 28 avril 2021 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 25 Boule Jean Jaures, ORLEANS (45000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 435 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Boule Jean Jaures, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2021 par la Ville de Orléans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (29 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 392 m²
  • Surface du terrain : 3 435 m²
  • Référence cadastrale : AM 331, AM 626

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2021
Foncier3 435 m²
Surface construite1 646 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
  • SIREN : 451651681
  • SIRET : 45165168100012
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS CEDEX 2 (45081)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 770 m²
Surface après travaux (totale) 5 392 m²
Variation nette totale -378 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 554 m² 29 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 3 746 m²
Bureaux 3 216 m² 0 m² 300 m² 407 m² 1 463 m² -1 570 m² 1 646 m²
Total 5 770 m² 29 m² 1 463 m² 407 m² 1 463 m² -378 m² 5 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 25 jours.

  • Autorisation : 28 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523420A0161
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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