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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Orléans
Détail PC 04523420A0152
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04523420A0152 délivré le 2021/05/09 à Orleans autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 33 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par 4 P, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 70 m² sur Rue du Clos Roze. Il prévoit ensuite 33 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 mai 2021 par la commune de Orleans. Implanté Rue du Clos Roze, à Orleans (45100), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par 4 P.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 239 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 m².
Orleans compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Clos Roze, Orleans (45100).
Références cadastrales : DH, 45, DH, 54, DH, 110.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 4 P (SIREN 490930260, SIRET 49093026000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint Jean Le Blanc (45650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m² Commerce 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m² Total 70 m² 33 m² 0 m² 70 m² 0 m² -37 m² 33 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 70 m² démolis; variation nette -70 m². Commerce : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 33 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 70 m² Surface après travaux (totale) 33 m² Superficie du terrain 4 239 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 33 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04523420A0152 Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Orleans (45100). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 4 239 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04523420A0152
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4 P
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490930260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49093026000016
Code postal du demandeur
45650
Localité du demandeur
Saint Jean Le Blanc
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Clos Roze
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Orleans
Code postal du terrain
45100
sec_cadastre1
DH
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
DH
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
DH
num_cadastre3
110
Superficie du terrain
4239
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
70
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
33
COMM_NORM
45234
Tableau des données brutes de l'autorisation.
