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Permis de construire n°PC 04523419B0182 à Orléans (45) délivré le 23 avril 2020 à EMMAUS LOIRET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523419B0182 délivré le 23 avril 2020 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 8 Avenu de Buffon, ORLEANS (45100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 300 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, EMMAUS LOIRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Avenu de Buffon, ORLEANS (45100), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2020 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 476 m² sur une emprise foncière de 7 300 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 476 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 90 m², commerces 1 456 m², entreposage 710 m², service public / intérêt collectif 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 476 m²
  • Surface du terrain : 7 300 m²
  • Référence cadastrale : ET 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2020
Foncier7 300 m²
Surface construite2 476 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMMAUS LOIRET
  • SIREN : 399491455
  • SIRET : 39949145500024
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : ORMES (45140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 476 m²
Surface après travaux (totale) 2 476 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²
Industrie 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² -2 476 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 2 476 m² 0 m² 2 476 m² 0 m² 2 476 m² 0 m² 2 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523419B0182
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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