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Permis de construire à Orleans (45100) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04523419E0054 délivré le 2019/07/22 à Orleans autorise une extension de surface pour un programme de 402 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par K AU CARRE, le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur 44 Rue de Vaucouleurs. Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de Orleans. Implanté 44 Rue de Vaucouleurs, à Orleans (45100), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par K AU CARRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 402 m².

Orleans compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue de Vaucouleurs, Orleans (45100).

Références cadastrales : DE, 655.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

K AU CARRE (SIREN 840454482, SIRET 84045448200018, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Saint Denis en Val (45560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Commerce	286 m²	20 m²	0 m²	4 m²	0 m²	16 m²	302 m²
Total	286 m²	120 m²	0 m²	4 m²	0 m²	116 m²	402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés; variation nette 100 m². Commerce : 20 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	120 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	402 m²
Superficie du terrain	445 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite402 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04523419E0054
Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orleans (45100). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 445 m².

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2025 - Place Sainte-Croix - transformation avec extension de surface - 4 465 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Corne de Cerf - nouvelle construction - 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 636 m² Commerce
2025 - rue du Faubourg Saint Vinc - transformation sans extension ni diminution de surface - 46 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04523419E0054
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-12
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	K AU CARRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840454482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84045448200018
Code postal du demandeur	45560
Localité du demandeur	Saint Denis en Val
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de Vaucouleurs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orleans
Code postal du terrain	45100
sec_cadastre1	DE
num_cadastre1	655
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	445
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	4
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	402