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Permis de construire à Orleans (45000) - 3 375 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04523419A0133 délivré le 2021/05/18 à Orleans autorise une extension de surface pour un programme de 3 770 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV QUAI SAINT LAURENT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 770 m² sur 40 et Quai Saint Laurent. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 mai 2021 par la commune de Orleans. Implanté 40 et Quai Saint Laurent, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV QUAI SAINT LAURENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 851 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 789 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 3 375 m² d’habitation et 395 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 770 m².

Orleans compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 et Quai Saint Laurent, Orleans (45000).

Références cadastrales : AL, 12, AL, 75.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV QUAI SAINT LAURENT (SIREN 911319853, SIRET 91131985300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité OLIVET (45160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 103 m² · Surface après travaux (totale) : 3 770 m² · Variation nette totale : 1 667 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	252 m²	3 375 m²	0 m²	252 m²	0 m²	3 123 m²	3 375 m²
Bureaux	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Entrepôts	1 851 m²	0 m²	0 m²	1 851 m²	0 m²	-1 851 m²	0 m²
Total	2 103 m²	3 770 m²	0 m²	2 103 m²	0 m²	1 667 m²	3 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 375 m² créés, 252 m² démolis; variation nette 3 123 m². Bureaux : 395 m² créés; variation nette 395 m². Entrepôts : 1 851 m² démolis; variation nette -1 851 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 770 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	252 m²
Surface après travaux (totale)	3 770 m²
Superficie du terrain	2 789 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 770 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04523419A0133
Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orleans (45000). Les travaux prévoient la création de 3 770 m² et des démolitions de 2 103 m²; la surface après travaux atteint 3 770 m². Le terrain couvre 2 789 m².

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2025 - Rue Corne de Cerf - nouvelle construction - 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 636 m² Commerce
2025 - rue du Faubourg Saint Vinc - transformation sans extension ni diminution de surface - 46 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04523419A0133
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV QUAI SAINT LAURENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911319853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91131985300014
Code postal du demandeur	45160
Localité du demandeur	OLIVET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40 et
Type de voie du terrain	Quai
Libellé de la voie du terrain	Saint Laurent
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orleans
Code postal du terrain	45000
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2789
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3375
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	252
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	395
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1851
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1851
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3770
COMM_NORM	45234