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Permis de construire n°PC 0452341900117 à Orléans (45) délivré le 31 décembre 2019 à SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452341900117 délivré le 31 décembre 2019 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 5 Bd de Quebec, ORLEANS (45000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 148 521 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Bd de Quebec, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2019 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 342 m² sur une emprise foncière de 148 521 m². La surface de plancher créée atteint 7 145 m² - détails tertiaires : entreposage 197 m², service public / intérêt collectif 7 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 342 m²
  • Surface du terrain : 148 521 m²
  • Référence cadastrale : AS 2, AS 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/12/2019
Foncier148 521 m²
Surface construite7 342 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944792805
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 561 m²
Surface après travaux (totale) 7 342 m²
Variation nette totale -5 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 937 m² 0 m² 0 m² 937 m² 0 m² -937 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 11 624 m² 0 m² 0 m² 11 427 m² 0 m² -11 427 m² 197 m²
Équipements publics 0 m² 7 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 145 m² 7 145 m²
Total 12 561 m² 7 145 m² 0 m² 12 364 m² 0 m² -5 219 m² 7 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 1 jours.

  • Autorisation : 31 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452341900117
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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