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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Orléans
Détail PC 0452341900117
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0452341900117 délivré le 2019/12/31 à Orleans autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 342 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 12 364 m² sur 5 BD de Quebec. Il prévoit ensuite 7 145 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 31 décembre 2019 par la commune de Orleans. Implanté 5 BD de Quebec, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 145 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 12 364 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 148 521 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 342 m².
Orleans compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 BD de Quebec, Orleans (45000).
Références cadastrales : AS, 2, AS, 176.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU (SIREN 552049447, SIRET 55204944792805, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Tours (37000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 561 m² · Surface après travaux (totale) : 7 342 m² · Variation nette totale : -5 219 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 937 m² 0 m² 0 m² 937 m² 0 m² -937 m² 0 m² Entrepôts 11 624 m² 0 m² 0 m² 11 427 m² 0 m² -11 427 m² 197 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 7 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 145 m² 7 145 m² Total 12 561 m² 7 145 m² 0 m² 12 364 m² 0 m² -5 219 m² 7 342 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 937 m² démolis; variation nette -937 m². Entrepôts : 11 427 m² démolis; variation nette -11 427 m². Services publics / intérêt collectif : 7 145 m² créés; variation nette 7 145 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 7 145 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 342 m² Superficie du terrain 148 521 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 342 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/12/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0452341900117 Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orleans (45000). Les travaux prévoient la création de 7 145 m² et des démolitions de 12 364 m²; la surface après travaux atteint 7 342 m². Le terrain couvre 148 521 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0452341900117
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55204944792805
Code postal du demandeur
37000
Localité du demandeur
Tours
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
de Quebec
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Orleans
Code postal du terrain
45000
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
176
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
148521
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
937
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
937
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
11624
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
11427
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
7145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
7342
Tableau des données brutes de l'autorisation.
