Accueil
Régions
Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Orléans
Détail PC 0452341700181
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Orléans
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0452341700181 délivré le 2018/05/14 à Orleans autorise une extension de surface pour un programme de 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU 3 PLACE DE LA BASCULE, le programme résidentiel autorise la construction de 73 m² sur 3 PL de la Bascule. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 mai 2018 par la commune de Orleans. Implanté 3 PL de la Bascule, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU 3 PLACE DE LA BASCULE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Orleans compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 PL de la Bascule, Orleans (45000).
Références cadastrales : CW, 102.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU 3 PLACE DE LA BASCULE (SIREN 804317139, SIRET 80431713900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Orleans (45000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 74 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 144 m² Commerce 78 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 81 m² Entrepôts 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² Total 178 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 251 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 70 m² créés; variation nette 70 m². Commerce : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 73 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 251 m² Superficie du terrain 168 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 251 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/05/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0452341700181 Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orleans (45000). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 168 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0452341700181
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU 3 PLACE DE LA BASCULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804317139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80431713900017
Code postal du demandeur
45000
Localité du demandeur
Orleans
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
de la Bascule
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Orleans
Code postal du terrain
45000
sec_cadastre1
CW
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
168
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
74
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
78
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
26
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
251
Tableau des données brutes de l'autorisation.
