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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Orléans
Détail PC 04523416A0334
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°04523416A0334 délivré le 2016/07/12 à ORLEANS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 290 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FOYER HERBEGEMENT LE KIOSQUE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (580 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 juillet 2016 par la commune de ORLEANS. Implanté 122 Rue Faubourg Saint Jean, à Orleans, dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par FOYER HERBEGEMENT LE KIOSQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (290 m² issues de transformation, 290 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 290 m².
ORLEANS compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 122 Rue Faubourg Saint Jean, Orleans.
Références cadastrales : AH, 459.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FOYER HERBEGEMENT LE KIOSQUE (SIREN 378253272, SIRET 37825327200058, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité MEUNG SUR LOIRE (45130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m² Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 290 m² transformés; variation nette -290 m². Services publics / intérêt collectif : 290 m² issus de transformation; variation nette 290 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 290 m² Superficie du terrain 6 912 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 290 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04523416A0334 Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Orleans. Les travaux prévoient des transformations pour 580 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 6 912 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04523416A0334
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FOYER HERBEGEMENT LE KIOSQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378253272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37825327200058
Code postal du demandeur
45130
Localité du demandeur
MEUNG SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
122
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Faubourg Saint Jean
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORLEANS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
459
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6912
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
290
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
290
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
290
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
290
Tableau des données brutes de l'autorisation.