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Permis de construire n°PC 04523415D0038 à Orléans (45) délivré le 6 octobre 2015 à BRGM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523415D0038 délivré le 6 octobre 2015 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 3 Avenu Claude Guillemin, ORLEANS (45100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 247 228 m².

Programme et contexte

En avril 2015, BRGM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenu Claude Guillemin, ORLEANS (45100), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2015 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 57 961 m² sur une emprise foncière de 247 228 m². La surface de plancher créée atteint 400 m² - détails tertiaires : bureaux 11 426 m², entreposage 46 535 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 57 961 m²
  • Surface du terrain : 247 228 m²
  • Référence cadastrale : EV 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2015
Foncier247 228 m²
Surface construite57 961 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRGM
  • SIREN : 582056149
  • SIRET : 58205614900419
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS CEDEX 02 (45060)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 561 m²
Surface après travaux (totale) 57 961 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 11 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 426 m²
Entreposage / Entrepôts 46 135 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 46 535 m²
Total 57 561 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 57 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523415D0038
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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