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Déclaration préalable n°DP 04523414D0610 à Orléans (45) non opposée le 18 novembre 2014 à SYNDICALE DE L'OREE DE SOLOGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523414D0610 délivré le 18 novembre 2014 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 38 Rue Gustave Flaubert, ORLEANS (45100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 013 m².

Programme et contexte

En août 2014, SYNDICALE DE L'OREE DE SOLOGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 38 Rue Gustave Flaubert, ORLEANS (45100), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2014 par la Ville de Orléans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 8 013 m²
  • Référence cadastrale : ES 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2014
Foncier8 013 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICALE DE L'OREE DE SOLOGNE
  • SIREN : 050948165
  • SIRET : 05094816500019
  • Catégorie juridique : 9110
  • APE : 81.10Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Bureaux 50 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 70 m²
Total 124 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523414D0610
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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