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Permis de construire à Orleans (45000) - 1 692 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04523414D0091 délivré le 2014/11/04 à ORLEANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 692 m² sur 9 RUE DU ONZE NOVEMBRE. Déposé en été 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de ORLEANS. Implanté 9 RUE DU ONZE NOVEMBRE, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 692 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 206 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ORLEANS compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU ONZE NOVEMBRE, Orleans (45000).

Références cadastrales : BY, 225, BY, 271, BY, 272.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE (SIREN 244500468, SIRET 24450046800040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ORLEANS (45058)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 514 m² · Surface après travaux (totale) : 6 206 m² · Variation nette totale : 1 692 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 514 m²	1 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 692 m²	6 206 m²
Total	4 514 m²	1 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 692 m²	6 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 692 m² créés; variation nette 1 692 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 692 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 206 m²
Superficie du terrain	10 195 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 206 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04523414D0091
Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orleans (45000). Les travaux prévoient la création de 1 692 m²; la surface après travaux atteint 6 206 m². Le terrain couvre 10 195 m².

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2025 - Boulevard Alexandre Martin - transformation sans extension ni diminution de surface - 268 m² Habitation
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2025 - Place Sainte-Croix - transformation avec extension de surface - 4 465 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Corne de Cerf - nouvelle construction - 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 636 m² Commerce
2025 - rue du Faubourg Saint Vinc - transformation sans extension ni diminution de surface - 46 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04523414D0091
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244500468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24450046800040
Code postal du demandeur	45058
Localité du demandeur	ORLEANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU ONZE NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORLEANS
Code postal du terrain	45000
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	271
sec_cadastre3	BY
num_cadastre3	272
Superficie du terrain	10195
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4514
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1692
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6206