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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Orléans
Détail PC 04523414D0083
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04523414D0083 délivré le 2014/11/18 à ORLEANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 911 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par O.B.M. CONSTRUCTION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 061 m² sur 5 AV DE BUFFON. Déposé en été 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de ORLEANS. Implanté 5 AV DE BUFFON, à Orleans (45100), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par O.B.M. CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 061 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 437 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 911 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
ORLEANS compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 AV DE BUFFON, Orleans (45100).
Références cadastrales : EV, 20, EV, 22, EV, 23.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage O.B.M. CONSTRUCTION (SIREN 343889309, SIRET 34388930900047, APE 41.20B, catégorie juridique 5599, localité SAINT JEAN DE LA RUELLE (45146)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 850 m² · Surface après travaux (totale) : 5 911 m² · Variation nette totale : 1 061 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 850 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 5 911 m² Total 4 850 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 5 911 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 061 m² créés; variation nette 1 061 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 061 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 911 m² Superficie du terrain 14 437 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 911 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04523414D0083 Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orleans (45100). Les travaux prévoient la création de 1 061 m²; la surface après travaux atteint 5 911 m². Le terrain couvre 14 437 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04523414D0083
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
O.B.M. CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343889309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34388930900047
Code postal du demandeur
45146
Localité du demandeur
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE BUFFON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORLEANS
Code postal du terrain
45100
sec_cadastre1
EV
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
EV
num_cadastre2
22
sec_cadastre3
EV
num_cadastre3
23
Superficie du terrain
14437
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4850
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1061
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5911
Tableau des données brutes de l'autorisation.
