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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Orléans
Détail PC 04523414A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04523414A0004 délivré le 2014/06/13 à Orleans autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 395 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI JH LIGNY, le projet de locaux autorise la construction de 112 m² sur 6 Rue Jean Moulin. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de Orleans. Implanté 6 Rue Jean Moulin, à Orleans (45100), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JH LIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 073 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 395 m².
Orleans compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Rue Jean Moulin, Orleans (45100).
Références cadastrales : DX, 226, DX, 230, DX, 231.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI JH LIGNY (SIREN 423897917, SIRET 42389791700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT CYR EN VAL (45590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 139 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 194 m² Artisanat 144 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 201 m² Total 283 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 395 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 55 m² créés; variation nette 55 m². Artisanat : 57 m² créés; variation nette 57 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 112 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 395 m² Superficie du terrain 1 073 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 395 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04523414A0004 Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orleans (45100). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 395 m². Le terrain couvre 1 073 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04523414A0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI JH LIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423897917
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42389791700013
Code postal du demandeur
45590
Localité du demandeur
SAINT CYR EN VAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Jean Moulin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Orleans
Code postal du terrain
45100
sec_cadastre1
DX
num_cadastre1
226
sec_cadastre2
DX
num_cadastre2
230
sec_cadastre3
DX
num_cadastre3
231
Superficie du terrain
1073
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
139
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
144
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
395
Tableau des données brutes de l'autorisation.
