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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Orléans
Détail PC 04523413F0050
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04523413F0050 délivré le 2013/11/20 à Orleans autorise une construction neuve pour un programme de 6 991 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAMI PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 6 991 m² sur Rue Puits St Laurent. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 novembre 2013 par la commune de Orleans. Implanté Rue Puits St Laurent, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAMI PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 625 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 669 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 692 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 991 m².
Orleans compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Puits St Laurent, Orleans (45000).
Références cadastrales : AM, 432, AM, 433, AM, 436.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAMI PROMOTION (SIREN 438316986, SIRET 43831698600043, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité Orleans (45100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 055 m² · Surface après travaux (totale) : 6 991 m² · Variation nette totale : -1 064 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 430 m² 6 692 m² 0 m² 430 m² 0 m² 6 262 m² 6 692 m² Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m² Services publics / intérêt collectif 7 625 m² 0 m² 0 m² 7 625 m² 0 m² -7 625 m² 0 m² Total 8 055 m² 6 991 m² 0 m² 8 055 m² 0 m² -1 064 m² 6 991 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 692 m² créés, 430 m² démolis; variation nette 6 262 m². Bureaux : 299 m² créés; variation nette 299 m². Services publics / intérêt collectif : 7 625 m² démolis; variation nette -7 625 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 991 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 430 m² Surface après travaux (totale) 6 991 m² Superficie du terrain 5 669 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 991 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/11/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04523413F0050 Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orleans (45000). Les travaux prévoient la création de 6 991 m² et des démolitions de 8 055 m²; la surface après travaux atteint 6 991 m². Le terrain couvre 5 669 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04523413F0050
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAMI PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438316986
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43831698600043
Code postal du demandeur
45100
Localité du demandeur
Orleans
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Puits St Laurent
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Orleans
Code postal du terrain
45000
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
432
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
433
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
436
Superficie du terrain
5669
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6692
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
430
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
299
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7625
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
7625
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6991
COMM_NORM
45234
Tableau des données brutes de l'autorisation.