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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Orléans
Détail PC 04523413D0460
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04523413D0460 délivré le 2013/06/25 à ORLEANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 522 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur BD MARIE STUART. Déposé en été 2013, autorisé le 25 juin 2013 par la commune de ORLEANS. Implanté BD MARIE STUART, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 591 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 522 m².
ORLEANS compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD MARIE STUART, Orleans (45000).
Références cadastrales : CM, 620, CM, 623, CM, 624.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O (SIREN 307718734, SIRET 30771873400048, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité ORLEANS CEDEX 01 (45056)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 510 m² · Surface après travaux (totale) : 2 522 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m² Total 2 510 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 522 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 12 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 522 m² Superficie du terrain 3 591 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 522 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04523413D0460 Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orleans (45000). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 2 522 m². Le terrain couvre 3 591 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04523413D0460
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
307718734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30771873400048
Code postal du demandeur
45056
Localité du demandeur
ORLEANS CEDEX 01
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
MARIE STUART
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORLEANS
Code postal du terrain
45000
sec_cadastre1
CM
num_cadastre1
620
sec_cadastre2
CM
num_cadastre2
623
sec_cadastre3
CM
num_cadastre3
624
Superficie du terrain
3591
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2510
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
2522
Tableau des données brutes de l'autorisation.
