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Permis de construire à Orleans (45000) - 4 678 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04523413A0038 délivré le 2013/12/12 à ORLEANS autorise une construction neuve pour un programme de 11 921 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RCV-O.J.A, le programme résidentiel autorise la construction de 8 051 m² sur RUE EUGENE VIGNAT. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de ORLEANS. Implanté RUE EUGENE VIGNAT, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RCV-O.J.A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 373 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 678 m² d’habitation et 7 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 921 m².

ORLEANS compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE EUGENE VIGNAT, Orleans (45000).

Références cadastrales : BV, 257, BV, 425, BV, 427.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RCV-O.J.A (SIREN 792005738, SIRET 79200573800010, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité ORLEANS (45000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 870 m² · Surface après travaux (totale) : 11 921 m² · Variation nette totale : 8 051 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 678 m²	4 678 m²
Bureaux	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Services publics / intérêt collectif	3 870 m²	3 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 244 m²	7 114 m²
Total	3 870 m²	8 051 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 051 m²	11 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 678 m² créés; variation nette 4 678 m². Bureaux : 129 m² créés; variation nette 129 m². Services publics / intérêt collectif : 3 244 m² créés; variation nette 3 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 051 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 921 m²
Superficie du terrain	6 175 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 921 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04523413A0038
Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orleans (45000). Les travaux prévoient la création de 8 051 m²; la surface après travaux atteint 11 921 m². Le terrain couvre 6 175 m².

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2025 - rue du Faubourg Saint Vinc - transformation sans extension ni diminution de surface - 46 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04523413A0038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RCV-O.J.A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792005738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79200573800010
Code postal du demandeur	45000
Localité du demandeur	ORLEANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	EUGENE VIGNAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORLEANS
Code postal du terrain	45000
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	257
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	425
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	427
Superficie du terrain	6175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4678
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3870
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	11921