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Permis de construire à Oriolles (16480) - 57 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01625121W0001 délivré le 2021/10/28 à Oriolles autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 661 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 57 m² sur 4 CHEM de Chez Ramier. Déposé en été 2021, autorisé le 28 octobre 2021 par la commune de Oriolles. Implanté 4 CHEM de Chez Ramier, à Oriolles (16480), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 514 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 661 m².

Oriolles compte 247 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEM de Chez Ramier, Oriolles (16480).

Références cadastrales : A, 947.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE (SIREN 444548440, SIRET 44454844000163, APE 38.22Z, catégorie juridique 5710, localité Oriolles (16480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 604 m² · Surface après travaux (totale) : 2 661 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 604 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 661 m²
Total	2 604 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	57 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 661 m²
Superficie du terrain	21 514 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 661 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01625121W0001
Code commune INSEE : 16251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Oriolles (16480). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 2 661 m². Le terrain couvre 21 514 m².

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2019 - 01625119W0003 - nouvelle construction - 209 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01625117W0001 - transformation avec extension de surface - 279 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01625117W0002 - extension de surface sans transformation - 2 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01625116W0001 - nouvelle construction - 398 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01625116W0001 - nouvelle construction - 466 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01625115W0003 - nouvelle construction - 2 249 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01625115W0002 - extension de surface sans transformation - 500 m² Artisanat
2014 - 01625114W0003 - extension de surface sans transformation - 160 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Oriolles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01625121W0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444548440
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44454844000163
Code postal du demandeur	16480
Localité du demandeur	Oriolles
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Chez Ramier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Oriolles
Code postal du terrain	16480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	947
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21514
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2604
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2661