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Permis de construire à Orignolles (17210) - 550 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01726914H0010 délivré le 2015/01/13 à Orignolles autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 070 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 550 m² sur RUE de la Laiterie. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 janvier 2015 par la commune de Orignolles. Implanté RUE de la Laiterie, à Orignolles (17210), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 070 m².

Orignolles compte 703 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Laiterie, Orignolles (17210).

Références cadastrales : B, 1545, B, 1544, B, 1542.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS (SIREN 304235633, SIRET 30423563300019, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité Orignolles (17210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 520 m² · Surface après travaux (totale) : 3 070 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 520 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	3 070 m²
Total	2 520 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	3 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 550 m² créés; variation nette 550 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 070 m²
Superficie du terrain	5 460 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 070 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01726914H0010
Code commune INSEE : 17269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Orignolles (17210). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 3 070 m². Le terrain couvre 5 460 m².

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2022 - rue du presbytere - extension de surface sans transformation - 241 m² Commerce
2022 - CHEZ PIOT - nouvelle construction - 265 m² Artisanat
2021 - 01726921H0009 - nouvelle construction - 361 m² Industrie
2020 - LES BARBINS - nouvelle construction - 163 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Orignolles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01726914H0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-28
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	304235633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30423563300019
Code postal du demandeur	17210
Localité du demandeur	Orignolles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Laiterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orignolles
Code postal du terrain	17210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1545
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1544
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1542
Superficie du terrain	5460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2520
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	550
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3070