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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Origné
Détail PC 05317212B1004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05317212B1004 délivré le 2013/01/16 à Origne autorise une construction neuve pour un programme de 229 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTRE TERRE ET MAYENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 229 m² sur CHEM de la Benatre. Déposé en été 2012, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de Origne. Implanté CHEM de la Benatre, à Origne (53360), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENTRE TERRE ET MAYENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 418 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 209 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m².
Origne compte 398 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM de la Benatre, Origne (53360).
Références cadastrales : A, 269, A, 702.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTRE TERRE ET MAYENNE (SIREN 752477034, SIRET 75247703400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Compiegne (60200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 229 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m² Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m² Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 209 m² créés; variation nette 209 m². Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 229 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 229 m² Superficie du terrain 4 418 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 229 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05317212B1004 Code commune INSEE : 53172 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Origne (53360). Les travaux prévoient la création de 229 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 4 418 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05317212B1004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTRE TERRE ET MAYENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752477034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75247703400017
Code postal du demandeur
60200
Localité du demandeur
Compiegne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de la Benatre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Origne
Code postal du terrain
53360
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
269
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
702
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4418
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
209
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
229
Tableau des données brutes de l'autorisation.
