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Déclaration préalable n°DP 08213618S0016 à Orgueil (82) non opposée le 16 juillet 2018 à COMMUNE D ORGUEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08213618S0016 délivré le 16 juillet 2018 par la ville de Orgueil (82370), pour un projet situé Ch des Communaux, ORGUEIL (82370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 842 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNE D ORGUEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ch des Communaux, ORGUEIL (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2018 par la Ville de Orgueil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 m² sur une emprise foncière de 21 842 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 m²
  • Surface du terrain : 21 842 m²
  • Référence cadastrale : 0A 97, 0A 98, 0A 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/16
Foncier21 842 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ORGUEIL
  • SIREN : 218201366
  • SIRET : 21820136600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORGUEIL (82370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 m²
Surface après travaux (totale) 33 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 13 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 13 m² 20 m² 13 m² 0 m² 13 m² 20 m² 33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08213618S0016
  • Code commune INSEE : 82136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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