Permis de construire à Orgueil (82370) - 352 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08213617S0023 délivré le 2018/01/25 à ORGUEIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 352 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TARN ET GARONNE HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (704 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 25 janvier 2018 par la commune de ORGUEIL. Implanté 327/3 GRANDE RUE, à Orgueil (82370), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TARN ET GARONNE HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (139 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 336 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 213 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 352 m².
ORGUEIL compte 1 721 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MONTAUBAN (82000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
352 m²
0 m²
213 m²
0 m²
352 m²
-139 m²
213 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
139 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Total
352 m²
0 m²
352 m²
0 m²
352 m²
0 m²
352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 213 m² issus de transformation, 352 m² transformés; variation nette -139 m². Bureaux : 139 m² issus de transformation; variation nette 139 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
352 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
352 m²
Superficie du terrain
2 336 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orgueil (82370). Les travaux prévoient des transformations pour 704 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 2 336 m².
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