← Retour à la liste des autorisations sur la commune Orgnac-sur-Vézère

Permis de construire à Orgnac-Sur-Vezere (19410) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01915416B0007 délivré le 2017/02/23 à Orgnac-sur-Vezere autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 26 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ORGNAC SUR VEZERE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur Lieu-dit LE BOURG. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 février 2017 par la commune de Orgnac-sur-Vezere. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Orgnac-Sur-Vezere (19410), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ORGNAC SUR VEZERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation, 12 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 26 m².

Orgnac-sur-Vezere compte 320 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Orgnac-Sur-Vezere (19410).

Références cadastrales : AP, 69.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ORGNAC SUR VEZERE (SIREN 211915400, SIRET 21191540000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Orgnac-sur-Vezere (19410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	28 m²	0 m²	12 m²	2 m²	12 m²	-2 m²	26 m²
Total	28 m²	0 m²	12 m²	2 m²	12 m²	-2 m²	26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 12 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 12 m² transformés; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	26 m²
Superficie du terrain	560 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite26 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01915416B0007
Code commune INSEE : 19154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Orgnac-Sur-Vezere (19410). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 560 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Orgnac-sur-Vézère (19410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - La Garenne - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rouffignac - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route du Glandier - nouvelle construction - 4 528 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Croix de Potence - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Vigeois - nouvelle construction - 1 083 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route du Stade Jean Dandal - nouvelle construction - 92 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Masmalet - nouvelle construction - 2 491 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - route de Masmalet - extension de surface sans transformation - 1 352 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Orgnac-sur-Vézère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01915416B0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-19
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ORGNAC SUR VEZERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211915400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21191540000017
Code postal du demandeur	19410
Localité du demandeur	Orgnac-sur-Vezere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	Orgnac-sur-Vezere
Code postal du terrain	19410
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	12
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	26
COMM_NORM	19154