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Permis de construire n°PC 07846614Y0049 à Orgeval (78) accordé le 8 décembre 2014 à SCI EFENDI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07846614Y0049 délivré le 8 décembre 2014 par la ville de Orgeval (78630), pour un projet situé 1703 Rue des Quarantes sous, ORGEVAL (78630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 464 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI EFENDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1703 Rue des Quarantes sous, ORGEVAL (78630), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2014 par la Ville de Orgeval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 420 m² dont habitation (0 m²) et locaux (420 m²) - détails tertiaires : commerces 30 m², artisanat 300 m², entreposage 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 587 m²
  • Surface du terrain : 1 464 m²
  • Référence cadastrale : AA 260, AA 262, AA 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2014
Foncier1 464 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EFENDI
  • SIREN : 537401606
  • SIRET : 53740160600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 587 m²
Variation nette totale 420 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Commerces 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Artisanat 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 167 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07846614Y0049
  • Code commune INSEE : 78466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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