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Permis de construire n°PC 07846613G0228 à Orgeval (78) délivré le 29 avril 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07846613G0228 délivré le 29 avril 2013 par la ville de Orgeval (78630), pour un projet situé 153 Rue de Morainvilliers, ORGEVAL (78630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 153 Rue de Morainvilliers, ORGEVAL (78630), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2013 par la Ville de Orgeval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (0 m²) et locaux (90 m²) - détails tertiaires : bureaux 120 m², commerces 390 m², entreposage 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 780 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2013
Surface construite630 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ORGEVAL (78630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 690 m²
Surface après travaux (totale) 780 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Commerces 300 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 390 m²
Entreposage / Entrepôts 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 690 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07846613G0228
  • Code commune INSEE : 78466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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