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Permis de construire à Orgeres-En-Beauce (28140) - 3 306 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0282871600004 délivré le 2017/01/17 à Orgeres-en-Beauce autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 020 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEGOBEAUCE, le projet de locaux autorise la construction de 3 306 m² sur 135 RUE NATIONALE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 janvier 2017 par la commune de Orgeres-en-Beauce. Implanté 135 RUE NATIONALE, à Orgeres-En-Beauce (28140), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par NEGOBEAUCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 306 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 26 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 020 m².

Orgeres-en-Beauce compte 989 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 135 RUE NATIONALE, Orgeres-En-Beauce (28140).

Références cadastrales : ZM, 39, ZM, 37, ZM, 19.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEGOBEAUCE (SIREN 530520063, SIRET 53052006300021, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité Orgeres-en-Beauce (28140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 714 m² · Surface après travaux (totale) : 7 020 m² · Variation nette totale : 3 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Agricole	3 527 m²	3 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 306 m²	6 833 m²
Total	3 714 m²	3 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 306 m²	7 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 306 m² créés; variation nette 3 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 306 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 020 m²
Superficie du terrain	26 480 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 020 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0282871600004
Code commune INSEE : 28287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orgeres-En-Beauce (28140). Les travaux prévoient la création de 3 306 m²; la surface après travaux atteint 7 020 m². Le terrain couvre 26 480 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 0282872300001 - nouvelle construction - 233 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ORGERES - extension de surface sans transformation - 834 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ORGERES - nouvelle construction - 367 m² Industrie
2021 - de la Frileuse - extension de surface sans transformation - 9 058 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ORGERES - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de villerand - nouvelle construction - 1 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 0282871700002 - nouvelle construction - 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Nationale - nouvelle construction - 546 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Orgères-en-Beauce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0282871600004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEGOBEAUCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530520063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53052006300021
Code postal du demandeur	28140
Localité du demandeur	Orgeres-en-Beauce
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	135
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orgeres-en-Beauce
Code postal du terrain	28140
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	19
Superficie du terrain	26480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3527
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3306
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7020