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Permis de construire à Orgeres-En-Beauce (28140) - 102 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0282871500002 délivré le 2015/11/11 à Orgeres-en-Beauce autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 10 679 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MBLD, le projet de locaux autorise la construction de 102 m² sur 10 RUE De La Gare. Déposé au printemps 2015, autorisé le 11 novembre 2015 par la commune de Orgeres-en-Beauce. Implanté 10 RUE De La Gare, à Orgeres-En-Beauce (28140), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MBLD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 194 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 679 m².

Orgeres-en-Beauce compte 989 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE De La Gare, Orgeres-En-Beauce (28140).

Références cadastrales : ZR, 36, ZR, 15, ZR, 9.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MBLD (SIREN 805721057, SIRET 80572105700109, APE 46.21Z, catégorie juridique 5599, localité Chartres (28000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 577 m² · Surface après travaux (totale) : 10 679 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Agricole	8 930 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	9 032 m²
Entrepôts	1 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 557 m²
Total	10 577 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	10 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 679 m²
Superficie du terrain	38 194 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 679 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/11/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0282871500002
Code commune INSEE : 28287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Orgeres-En-Beauce (28140). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 10 679 m². Le terrain couvre 38 194 m².

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2023 - 0282872300001 - nouvelle construction - 233 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ORGERES - extension de surface sans transformation - 834 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2017 - NATIONALE - nouvelle construction - 7 020 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Orgères-en-Beauce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0282871500002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MBLD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	805721057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80572105700109
Code postal du demandeur	28000
Localité du demandeur	Chartres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	De La Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Orgeres-en-Beauce
Code postal du terrain	28140
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	38194
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	8930
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1557
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10679