← Retour aux permis de construire de locaux à Orgères (35230)

Permis de construire n°PC 03520821M0030 à Orgères (35) délivré le 1 octobre 2021 à SCCV ACP HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520821M0030 délivré le 1 octobre 2021 par la ville de Orgères (35230), pour un projet situé Rue de Rennes, ORGERES (35230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 881 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCCV ACP HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Rennes, ORGERES (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2021 par la Ville de Orgères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 224 m² dont habitation (1 093 m²) et locaux (131 m²) - détails tertiaires : commerces 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 224 m²
  • Surface du terrain : 881 m²
  • Référence cadastrale : AB 57, AB 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/10/2021
Foncier881 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ACP HABITAT
  • SIREN : 793276726
  • SIRET : 79327672600015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-GREGOIRE CEDEX (35762)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 1 224 m²
Variation nette totale 1 074 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 1 093 m² 0 m² 150 m² 0 m² 943 m² 1 093 m²
Commerces 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 150 m² 1 224 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 074 m² 1 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520821M0030
  • Code commune INSEE : 35208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Orgères (35230)

→ Voir tous les PC de locaux à Orgères (35230)