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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Orgères
Détail PC 03520821M0030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03520821M0030 délivré le 2021/10/01 à ORGERES autorise une construction neuve pour un programme de 1 224 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV ACP HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 224 m² sur 4-6 rue de Rennes. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 octobre 2021 par la commune de ORGERES. Implanté 4-6 rue de Rennes, à Orgeres (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ACP HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 881 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 093 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 224 m².
ORGERES compte 5 471 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4-6 rue de Rennes, Orgeres (35230).
Références cadastrales : AB, 57, AB, 58.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV ACP HABITAT (SIREN 793276726, SIRET 79327672600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINT-GREGOIRE CEDEX (35762)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 224 m² · Variation nette totale : 1 074 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 1 093 m² 0 m² 150 m² 0 m² 943 m² 1 093 m² Commerce 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m² Total 150 m² 1 224 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 074 m² 1 224 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 093 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 943 m². Commerce : 131 m² créés; variation nette 131 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 224 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 150 m² Surface après travaux (totale) 1 224 m² Superficie du terrain 881 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 224 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520821M0030 Code commune INSEE : 35208 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Orgeres (35230). Les travaux prévoient la création de 1 224 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 1 224 m². Le terrain couvre 881 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520821M0030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ACP HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793276726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79327672600015
Code postal du demandeur
35762
Localité du demandeur
SAINT-GREGOIRE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4-6
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de Rennes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORGERES
Code postal du terrain
35230
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
58
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
881
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1093
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
131
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1224
Tableau des données brutes de l'autorisation.
