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Déclaration préalable n°DP 03520820M0013 à Orgères (35) non opposée le 1 août 2020 à A.M.C. IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03520820M0013 délivré le 1 août 2020 par la ville de Orgères (35230), pour un projet situé 1 Rue du Bignon, ORGERES (35230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 919 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, A.M.C. IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Bignon, ORGERES (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2020 par la Ville de Orgères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 336 m² sur une emprise foncière de 19 919 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : entreposage 1 056 m², industrie 6 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 336 m²
  • Surface du terrain : 19 919 m²
  • Référence cadastrale : ZA 173, ZA 188, ZA 192

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2020
Foncier19 919 m²
Surface construite7 336 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.M.C. IMMO
  • SIREN : 805151040
  • SIRET : 80515104000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORGERES (35230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 327 m²
Surface après travaux (totale) 7 336 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 271 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 280 m²
Entreposage / Entrepôts 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m²
Total 7 327 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520820M0013
  • Code commune INSEE : 35208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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