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Déclaration préalable n°DP 03939724T0010 à Orgelet (39) non opposée le 21 mars 2024 à ASS ADMR D'ORGELET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03939724T0010 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Orgelet (39270), pour un projet situé 15 Che de L Epinette, ORGELET (39270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 951 m².

Programme et contexte

En février 2024, ASS ADMR D'ORGELET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Che de L Epinette, ORGELET (39270), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2024 par la Ville de Orgelet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 28 m² sur une emprise foncière de 951 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : agriculture 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 m²
  • Surface du terrain : 951 m²
  • Référence cadastrale : ZC 350

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/21
Foncier951 m²
Surface construite28 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS ADMR D'ORGELET
  • SIREN : 778409094
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : ORGELET (39270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03939724T0010
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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