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Permis de construire n°PC 03939723T0011 à Orgelet (39) délivré le 31 janvier 2024 à CARTEN BY AUTOSPHERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03939723T0011 délivré le 31 janvier 2024 par la ville de Orgelet (39270), pour un projet situé 5674 Che des Alamans, ORGELET (39270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 259 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, CARTEN BY AUTOSPHERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5674 Che des Alamans, ORGELET (39270), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024 par la Ville de Orgelet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 570 m² sur une emprise foncière de 4 259 m². La surface de plancher créée atteint 570 m² - détails tertiaires : commerces 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 570 m²
  • Surface du terrain : 4 259 m²
  • Référence cadastrale : ZC 282, ZC 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/31
Foncier4 259 m²
Surface construite570 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARTEN BY AUTOSPHERE
  • SIREN : 305111155
  • SIRET : 30511115500050
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : BELLIGNAT (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 570 m²
Variation nette totale 570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 6 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03939723T0011
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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