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Permis de construire n°PC 03939721T0005 à Orgelet (39) délivré le 31 août 2021 à VOUGLANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03939721T0005 délivré le 31 août 2021 par la ville de Orgelet (39270), pour un projet situé 5 Rue de L Industrie, ORGELET (39270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 847 m².

Programme et contexte

En juin 2022, VOUGLANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de L Industrie, ORGELET (39270), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2021 par la Ville de Orgelet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 240 m² sur une emprise foncière de 7 847 m². La surface de plancher créée atteint 495 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², commerces 1 480 m², artisanat 475 m², entreposage 1 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 240 m²
  • Surface du terrain : 7 847 m²
  • Référence cadastrale : ZC 229, ZC 232, ZC 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/31
Foncier7 847 m²
Surface construite3 240 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOUGLANS
  • SIREN : 851889725
  • SIRET : 85188972500012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORGELET (39270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 815 m²
Surface après travaux (totale) 3 240 m²
Variation nette totale 425 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 115 m²
Commerces 745 m² 160 m² 575 m² 0 m² 0 m² 735 m² 1 480 m²
Artisanat 430 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 475 m²
Entreposage / Entrepôts 1 480 m² 335 m² 0 m² 70 m² 575 m² -310 m² 1 170 m²
Total 2 815 m² 495 m² 620 m² 70 m² 620 m² 425 m² 3 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 13 jours.

  • Autorisation : 31 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03939721T0005
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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