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Permis de construire n°PC 03939721T0017 à Orgelet (39) délivré le 15 février 2022 à COMMUNE D'ORGELET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03939721T0017 délivré le 15 février 2022 par la ville de Orgelet (39270), pour un projet situé 4 Place des Deportes, ORGELET (39270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE D'ORGELET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Place des Deportes, ORGELET (39270), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022 par la Ville de Orgelet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : commerces 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 750

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/15
Surface construite81 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ORGELET
  • SIREN : 213903974
  • SIRET : 21390397400011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORGELET (39270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 257 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 13 m² 15 m² 0 m² -2 m² 140 m²
Commerces 115 m² 16 m² 0 m² 37 m² 13 m² -34 m² 81 m²
Total 257 m² 16 m² 13 m² 52 m² 13 m² -36 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 2 jours.

  • Autorisation : 15 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03939721T0017
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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