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Permis de construire n°PC 03939713K0013 à Orgelet (39) délivré le 16 décembre 2013 à SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03939713K0013 délivré le 16 décembre 2013 par la ville de Orgelet (39270), pour un projet situé Chem des Alamands, ORGELET (39270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 929 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem des Alamands, ORGELET (39270), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2013 par la Ville de Orgelet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 65 m² sur une emprise foncière de 8 929 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² - détails tertiaires : bureaux 18 m², entreposage 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 m²
  • Surface du terrain : 8 929 m²
  • Référence cadastrale : ZC 249, ZC 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/16
Foncier8 929 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
  • SIREN : 253900641
  • SIRET : 25390064100023
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTMOROT (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 65 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 28 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03939713K0013
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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