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Permis de construire n°PC 04906921H0244 à Orée d'Anjou (49) délivré le 17 mars 2022 à SCI DE LA COURONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04906921H0244 délivré le 17 mars 2022 par la ville de Orée d'Anjou, pour un projet situé 227 Rue Pierre et Marie Curie, OREE-D'ANJOU (49530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 811 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI DE LA COURONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 227 Rue Pierre et Marie Curie, OREE-D'ANJOU (49530), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2022 par la Ville de Orée d'Anjou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 866 m² sur une emprise foncière de 4 811 m². La surface de plancher créée atteint 247 m² - détails tertiaires : commerces 866 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 866 m²
  • Surface du terrain : 4 811 m²
  • Référence cadastrale : C 1483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/17
Foncier4 811 m²
Surface construite866 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA COURONNE
  • SIREN : 451756076
  • SIRET : 45175607600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OREE D ANJOU (49530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 619 m²
Surface après travaux (totale) 866 m²
Variation nette totale 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 619 m² 247 m² 216 m² 0 m² 216 m² 247 m² 866 m²
Total 619 m² 247 m² 216 m² 0 m² 216 m² 247 m² 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04906921H0244
  • Code commune INSEE : 49126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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