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Déclaration préalable n°DP 04906918H0188 à Orée d'Anjou (49) non opposée le 12 septembre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04906918H0188 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Orée d'Anjou, pour un projet situé 6011 la Gagnerie (lire), OREE-D'ANJOU (49270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 171 m².

Programme et contexte

En août 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6011 la Gagnerie (lire), OREE-D'ANJOU (49270), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2018 par la Ville de Orée d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 822 m² sur une emprise foncière de 5 171 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 1 822 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 822 m²
  • Surface du terrain : 5 171 m²
  • Référence cadastrale : B 3612, B 3614, B 3616

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2018
Foncier5 171 m²
Surface construite1 822 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAMPTOCEAUX (49270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 807 m²
Surface après travaux (totale) 1 822 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 807 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 822 m²
Total 1 807 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04906918H0188
  • Code commune INSEE : 49126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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