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Permis de construire n°PC 04906917H0112 à Orée d'Anjou (49) délivré le 29 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04906917H0112 délivré le 29 août 2017 par la ville de Orée d'Anjou, pour un projet situé 112 Rue Pierre et Marie Curie, OREE-D'ANJOU (49270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 525 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 112 Rue Pierre et Marie Curie, OREE-D'ANJOU (49270), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2017 par la Ville de Orée d'Anjou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 339 m² sur une emprise foncière de 19 525 m². La surface de plancher créée atteint 1 672 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², entreposage 7 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 339 m²
  • Surface du terrain : 19 525 m²
  • Référence cadastrale : C 1373, C 1375, C 1429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2017
Foncier19 525 m²
Surface construite7 339 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OREE D'ANJOU (49530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 739 m²
Surface après travaux (totale) 7 339 m²
Variation nette totale 1 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 426 m² 0 m² 0 m² 72 m² 75 m² -147 m² 279 m²
Entreposage / Entrepôts 5 313 m² 1 672 m² 75 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 7 060 m²
Total 5 739 m² 1 672 m² 75 m² 72 m² 75 m² 1 600 m² 7 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04906917H0112
  • Code commune INSEE : 49126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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