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Permis de construire n°PC 03230123A0002 à Ordan-Larroque (32) délivré le 26 avril 2023 à COMMUNE D ORDAN LARROQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03230123A0002 délivré le 26 avril 2023 par la ville de Ordan-Larroque (32350), pour un projet situé 197 Route du Bois D Auch, ORDAN-LARROQUE (32350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 985 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNE D ORDAN LARROQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 197 Route du Bois D Auch, ORDAN-LARROQUE (32350), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2023 par la Ville de Ordan-Larroque.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 595 m² sur une emprise foncière de 2 985 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 595 m²
  • Surface du terrain : 2 985 m²
  • Référence cadastrale : G 1551, G 989

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 197 Route du Bois D Auch, Ordan-Larroque (32350)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/26
Foncier2 985 m²
Surface construite595 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ORDAN LARROQUE
  • SIREN : 213203011
  • SIRET : 21320301100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORDAN LARROQUE (32350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 572 m²
Surface après travaux (totale) 595 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 572 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 595 m²
Total 572 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03230123A0002
  • Code commune INSEE : 32301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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