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Permis de construire à Ordan-Larroque (32350) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03230123A0002 délivré le 2023/04/26 à ORDAN-LARROQUE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 595 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ORDAN LARROQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur 197 ROUTE DU BOIS D AUCH. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de ORDAN-LARROQUE. Implanté 197 ROUTE DU BOIS D AUCH, à Ordan-Larroque (32350), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de A LAMOTHE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ORDAN LARROQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 595 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ORDAN-LARROQUE compte 874 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 197 ROUTE DU BOIS D AUCH, Ordan-Larroque (32350).

Références cadastrales : G, 1551, G, 989.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ORDAN LARROQUE (SIREN 213203011, SIRET 21320301100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ORDAN LARROQUE (32350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 572 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	572 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	595 m²
Total	572 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	23 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	595 m²
Superficie du terrain	2 985 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite595 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03230123A0002
Code commune INSEE : 32301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ordan-Larroque (32350). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 2 985 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - A LAS NAUZES - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DU BOIS D AUCH - extension de surface sans transformation - 252 m² Entrepôt
2022 - IMP DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 11 m² Entrepôt
2022 - DE BARRAN - extension de surface sans transformation - 1 407 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE L ARCHEVEQUE - nouvelle construction - 2 781 m² Entrepôt
2021 - RTE DE L AMBRE - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - A GAUGENS - nouvelle construction - 1 386 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DES PRADETS - nouvelle construction - 505 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ordan-Larroque

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03230123A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-10
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ORDAN LARROQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213203011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320301100019
Code postal du demandeur	32350
Localité du demandeur	ORDAN LARROQUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	197
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DU BOIS D AUCH
Lieu-dit du terrain	A LAMOTHE
Localité du terrain	ORDAN-LARROQUE
Code postal du terrain	32350
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1551
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	989
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2985
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	572
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	595