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Permis de construire à Ordan Larroque (32350) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03230119A1002 délivré le 2019/08/14 à ORDAN LARROQUE autorise une construction neuve pour un programme de 2 747 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS E T ADULTES HANDICAPES PROFONDS FOYER CASTEL SAINT LOUIS, le programme résidentiel autorise la construction de 246 m² sur 1737 CH DE SAINT LOUIS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 août 2019 par la commune de ORDAN LARROQUE. Implanté 1737 CH DE SAINT LOUIS, à Ordan Larroque (32350), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS E T ADULTES HANDICAPES PROFONDS FOYER CASTEL SAINT LOUIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 105 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 2 624 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 747 m².

ORDAN LARROQUE compte 874 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1737 CH DE SAINT LOUIS, Ordan Larroque (32350).

Références cadastrales : F, 1079, F, 1088, F, 1005.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS E T ADULTES HANDICAPES PROFONDS FOYER CASTEL SAINT LOUIS (SIREN 302163936, SIRET 30216393600024, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité ORDAN-LARROQUE (32350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 501 m² · Surface après travaux (totale) : 2 747 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Services publics / intérêt collectif	2 501 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	2 624 m²
Total	2 501 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	2 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² créés; variation nette 123 m². Services publics / intérêt collectif : 123 m² créés; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	246 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 747 m²
Superficie du terrain	105 020 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 747 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03230119A1002
Code commune INSEE : 32301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ordan Larroque (32350). Les travaux prévoient la création de 246 m²; la surface après travaux atteint 2 747 m². Le terrain couvre 105 020 m².

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2023 - A LAS NAUZES - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DU BOIS D AUCH - extension de surface sans transformation - 595 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - DE L ARCHEVEQUE - nouvelle construction - 2 781 m² Entrepôt
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2021 - A GAUGENS - nouvelle construction - 1 386 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03230119A1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS E T ADULTES HANDICAPES PROFONDS FOYER CASTEL SAINT LOUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302163936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30216393600024
Code postal du demandeur	32350
Localité du demandeur	ORDAN-LARROQUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1737
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE SAINT LOUIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORDAN LARROQUE
Code postal du terrain	32350
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1079
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1088
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	1005
Superficie du terrain	105020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2501
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	2747