← Retour aux permis de construire de locaux à Orcines (63870)

Permis de construire n°PC 06326313G0019 à Orcines (63) délivré le 5 février 2014 à ITEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06326313G0019 délivré le 5 février 2014 par la ville de Orcines (63870), pour un projet situé 127 Rte du Puy - de -Dome, ORCINES (63870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 339 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, ITEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 127 Rte du Puy - de -Dome, ORCINES (63870), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2014 par la Ville de Orcines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 405 m² dont habitation (226 m²) et locaux (179 m²) - détails tertiaires : bureaux 179 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 758 m²
  • Surface du terrain : 1 339 m²
  • Référence cadastrale : AT 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/02/2014
Foncier1 339 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITEM
  • SIREN : 399861731
  • SIRET : 39986173100012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 536 m²
Surface après travaux (totale) 758 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 226 m² 0 m² 153 m² 0 m² 73 m² 226 m²
Bureaux 15 m² 179 m² 0 m² 15 m² 0 m² 164 m² 179 m²
Commerces 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Artisanat 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 536 m² 405 m² 353 m² 183 m² 353 m² 222 m² 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 2 jours.

  • Autorisation : 5 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06326313G0019
  • Code commune INSEE : 63263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Orcines (63870)

→ Voir tous les PC de locaux à Orcines (63870)