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Permis de construire à Orcines (63870) - 226 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06326313G0019 délivré le 2014/02/05 à Orcines autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 758 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ITEM, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (706 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de Orcines. Implanté 127 RTE DU PUY - DE -DOME, à Orcines (63870), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LA FONT DE L ARBRE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ITEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 179 m², dont 353 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 339 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 226 m² d’habitation et 532 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 758 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Orcines compte 3 566 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 127 RTE DU PUY - DE -DOME, Orcines (63870).

Références cadastrales : AT, 226.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ITEM (SIREN 399861731, SIRET 39986173100012, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Clermont-Ferrand (63000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 758 m² · Variation nette totale : 222 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	153 m²	226 m²	0 m²	153 m²	0 m²	73 m²	226 m²
Bureaux	15 m²	179 m²	0 m²	15 m²	0 m²	164 m²	179 m²
Commerce	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	-15 m²	0 m²
Artisanat	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	-353 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²	353 m²
Total	536 m²	405 m²	353 m²	183 m²	353 m²	222 m²	758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 226 m² créés, 153 m² démolis; variation nette 73 m². Bureaux : 179 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 164 m². Commerce : 15 m² démolis; variation nette -15 m². Artisanat : 353 m² transformés; variation nette -353 m². Services publics / intérêt collectif : 353 m² issus de transformation; variation nette 353 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	405 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	153 m²
Surface après travaux (totale)	758 m²
Superficie du terrain	1 339 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite758 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06326313G0019
Code commune INSEE : 63263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Orcines (63870). Les travaux prévoient la création de 405 m², des transformations pour 706 m² et des démolitions de 183 m²; la surface après travaux atteint 758 m². Le terrain couvre 1 339 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06326313G0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ITEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399861731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39986173100012
Code postal du demandeur	63000
Localité du demandeur	Clermont-Ferrand
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	127
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DU PUY - DE -DOME
Lieu-dit du terrain	LA FONT DE L ARBRE
Localité du terrain	Orcines
Code postal du terrain	63870
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	226
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	153
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	353
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	179
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	15
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	15
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	353
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	353
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	353
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	758